Les modalités du DPE concernant les centres commerciaux ont été publiées en avril pour une mise en application à partir du 1er juillet. À compter du 1er janvier 2013, leurs performances énergétiques seront systématiquement évaluées suivant ces nouveaux dispositifs.

Un DPE pour les centres commerciaux

Dans le secteur du bâtiment, tous les immeubles existants doivent être soumis à diagnostic immobilier incluant le DPE. Le diagnostic de performance énergétique est un document que tout propriétaire d’un bien immobilier en France doit présenter s’il souhaite le vendre ou mettre son en location. Il lui sera fourni par un diagnostiqueur professionnel qui se sera chargé d’évaluer la consommation d’énergie des bâtiments, après avoir effectué une visite des locaux concernés par le DPE. Il contient des indicateurs permettant d’informer tous les partis concernés par la vente ou la location sur la performance énergétique de l’immeuble. Il contient notamment un descriptif de bâtiment et des énergies utilisées. À partir du 1er juillet, ce contenu ainsi que les modes d’évaluations des immeubles seront définis par l’arrêté publié 18 avril 2012.

Mise en place du nouveau DPE

Les DPE auxquels doivent être soumis tous les immeubles locatifs ou à vendre, excluant les centres commerciaux, ont été modifiés en février dernier. Le mode d’évaluation de ces derniers devra se conformer au décret émis au mois d’avril dans les mois à venir. Jusqu’au 1er juillet prochain, le DPE d’un bâtiment exploité comme centre commercial sera établi suivant les directives de l’arrêté ministériel publié en septembre 2006. Passé cette date, les diagnostiqueurs disposeront de quelques mois pour se familiariser parfaitement avec les nouveaux dispositifs. Pendant cette période, ils pourront établir leurs diagnostics suivant les anciens ou les nouveaux règlements. Toutefois, il leur est conseillé de procéder suivant les nouvelles réglementations. Au 1er janvier 2013, le contenu du document devra systématiquement être présenté suivant les nouveaux dispositifs.

Les champs d’application du DPE

Ce nouveau DPE s’applique à tous les centres commerciaux ou tout immeuble aux fonctions similaires. Lors de sa visite, l’expert certifié contrôlera l’état des locaux privatifs partagés par tous les magasins et analysera les factures d’énergies correspondantes. Celles-ci concernent uniquement le chauffage ou les systèmes de refroidissement ainsi que la consommation d’eau chaude à usage sanitaire dont l’immeuble a besoin. Il pourra également spécifier s’il exploite une source d’énergie renouvelable. Toutefois, le propriétaire aura à présenter les documents couvrant les 3 dernières années où l’immeuble a été occupé. Le diagnostiqueur pourra ainsi donner une évaluation du coût annuel de la consommation d’énergie collective du bâtiment. Une copie du DPE qu’il établira sera remise au propriétaire. Éventuellement, il pourra afficher un DPE-public pour tenir le public qu’il reçoit au courant des résultats de l’expertise.

En activité depuis 2010, le groupe de travail « garantie de performance énergétique » a publié son premier rapport d’étapes sur les principales pistes de réflexion à adopter vis-à-vis du DPE.

Missions du groupe de travail GPE

Sous l’impulsion de la loi Grenelle II de l’environnement, il a été décidé d’instaurer un comité d’études rassemblant tous les acteurs directs ou indirects du logement en France. Assureurs, entrepreneurs, courtiers immobiliers et juristes constituent la majorité du regroupement. Le cercle, dénommé groupe de travail « Garantie de performance » a vu le jour en avril 2010 et a été adossé sous la responsabilité de Mme Caroline Costa, responsable juridique d’IOSIS et Michel Jouvent, commissaire général d’Apogée. L’objectif premier de l’assemblée a été de définir techniquement et juridiquement la garantie de performance énergétique ou GPE. Cette mission implique de délimiter son champ d’application et ses caractéristiques, d’analyser les possibilités d’intervention d’assurance et de chercher les améliorations nécessaires sur le DPE dans le neuf comme dans l’ancien. À l’issue de deux années de recherche et de débats, le groupe a publié un premier rapport traçant les grandes lignes d’un meilleur encadrement de la performance énergétique.

Les grandes lignes d’une GPE fiable

Parmi les propositions les plus notables du rapport figure le regroupement de la RT 2012 et du diagnostic DPE sur la question sensible des surfaces prises en compte et de la définition de l’usage du bâtiment. Le document évoque également l’importance de mettre en place des systèmes de simulations, permettant d’étudier tous les scénarios d’utilisation des équipements d’un immeuble. Dans cette même lignée, les analystes recommandent l’usage de dispositifs techniques relevant en permanence et en temps réels les consommations d’énergies des bâtiments et des maisons d’habitation. Le groupe de travail tient toutefois à préciser le caractère liminaire du compte-rendu et suggère des investigations approfondies pour pouvoir établir des législations adéquates concernant la garantie de performance énergétique.

Mise en place de deux types de GPE

Le but recherché étant de contractualiser l’assurance de performance énergétique, le groupe de travail préconise l’instauration de deux contrats GPE distincts. Le premier, dénommé GPEI ou garantie de performance énergétique intrinsèque engage l’entrepreneur dès la phase de conception ou de réalisation des travaux. Le prestataire garantit alors un niveau maximal de consommations « normalisée » ou « conventionnelles » de la construction sous sa responsabilité. Les dépenses énergétiques sont évaluées selon les 5 usages de base de la RT 2012 : éclairage, auxiliaires, eau chaude, climatisation et chauffage. Le propriétaire ou locataire doit toutefois respecter les conditions de confort spécifiées et un scénario d’utilisation défini pour bénéficier de la GPEI de l’entrepreneur. La garantie de résultats énergétiques sur l’usage ou GRE assure de son côté la performance écologique d’une habitation sur la base de ses dépenses calorifiques réelles, mesurables par une méthode scientifique avérée. Le prestataire s’engage alors à garantir l’efficacité écologique du bâtiment jusqu’à un niveau maximal de consommations bien déterminé.

Mayotte devra désormais appliquer la dernière version du code de construction stipulée par la circulaire sortie le 26 avril dernier.

Mayotte, nouveau département d’outre-mer

Mayotte a officiellement obtenu le statut de département d?outre-mer au mois de mars 2011. Comme tous les départements français, elle doit ainsi respecter les nouvelles normes de construction appliquées en France Métropolitaine. Le 26 avril dernier, une modification a été apportée au Code de la construction. Elle fait suite à la publication mentionnée par la loi nº 2010-1487 du 7 décembre 2010 ainsi que la loi sortie le 31 mai 1990 portant le numéro 90-449. En résumé, cette modification concerne la performance énergétique des bâtiments et maisons d?habitation et industrielles ainsi que les immeubles dédiés au secteur tertiaire. Malgré cette obligation de respecter le nouveau Code, l?ordonnance du 26 avril ne néglige pas la situation économique et sociale ainsi que la culture du DOM de l’Océan Indien.

Les équipements de recharge pour voitures électriques obligatoires

Le CCH du 25 juillet 2011 stipule que les nouveaux chantiers de construction ayant un permis délivré après le 1^er janvier 2012 doivent appliquer les mesures suivantes. Il est demandé aux constructeurs de se procurer de dispositifs de recharge de voiture hybride ou d?utiliser un véhicule 100% électrique. Toutefois, la situation ne permet pas encore aux Mahorais de suivre à la lettre cette recommandation. Ainsi, cette loi ne sera valable qu?à partir de l?année 2015. Les immeubles servant de bureaux ayant une capacité de 20 places de parking couvert au minimum seront obligés de s?équiper d?un dispositif de recharge dédié aux voitures électriques, mais également d?un matériel de sécurité pour les vélos à partir du mois de janvier 2020. Rappelons que pour la France métropolitaine, cette mesure sera appliquée d’ici 2015.

Les diagnostics obligatoires selon le Grenelle II

Cette nouvelle loi entre dans le cadre du Grenelle II de l?environnement qui oblige les propriétaires à effectuer les diagnostics nécessaires pour les biens mis en vente. Cette mesure sera également valable à Mayotte à partir de 2013. Le diagnostic ERNT sera appliqué à partir du 1^er janvier 2015. Ainsi, quelques diagnostics comme le DPE, amiante, termites et plomb demeurent obligatoires en France. Dans le cas des bâtiments qui ne suivent pas ces normes exigées, l?acheteur peut demander ces diagnostics obligatoires afin de respecter les lois en vigueur et garantir la sécurité des immeubles. Ces diagnostics doivent être terminés en l?espace de 3 ans après le contrat de vente concernant les engagements avant le 31 déc 2017. Le délai est de 1 an pour les ventes signées à partir de 2018.

Les nouveaux chantiers accusent un recul de 12.9 % au premier trimestre 2012. Une situation qui inquiète les promoteurs du secteur de la pierre.

La construction de bâtiments neufs en recul 

Selon les derniers chiffres publiés par le gouvernement, le nombre de chantiers pour les nouveaux bâtiments a connu un ralentissement significatif depuis le début de l’année 2012. On a recensé 83000 constructions au terme du premier trimestre, dont 28 000 pour le seul mois de mars. Malgré une hausse considérable de 26.7 % des nouveaux chantiers en janvier dernier, le premier trimestre 2012 témoigne d’une situation morose. En effet, le mois de février a également enregistré une hausse de 2.7 %.

Sur le premier trimestre, une baisse de 12.9 % a été constatée concernant le nombre de nouveaux chantiers. Ainsi, le nombre de chantiers déjà en cours s’élève à 94 470 alors qu’au quatrième trimestre 2011, on a recensé 133 567 chantiers, soit une baisse de 29.3 %. Au terme du premier trimestre, les demandes de permis de construire ont également chuté de 0.6 % comparé à 2011, soit un total de 107 378 demandes.

Les enjeux de la baisse du nombre de constructions sur le marché de l’immobilier

Cette situation inquiète les acteurs du secteur de la pierre qui s’attendent également à une baisse des offres et des demandes. Les analystes ont d’ores et déjà prévu cette baisse du nombre de chantiers suite aux dernières décisions prises par le gouvernement concernant les avantages des propriétaires. Les modifications apportées au dispositif PTZ+ ont entre autres ralenti les constructions. En effet, ce dispositif est désormais soumis à plusieurs conditions strictes. Si en 2011, les propriétaires pouvaient bénéficier d’un avantage fiscal de 22 %, en 2012, l’abattement s’élève uniquement à 13 % au maximum à condition que les propriétaires louent leurs biens immobiliers. Les banques imposent également de nouvelles règles rigoureuses concernant les prêts immobiliers et baissent le nombre de prêts octroyés aux particuliers.

Les acteurs et promoteurs immobiliers craignent une baisse des demandes et par conséquent une baisse des contrats de vente. Rappelons qu’en 2011, on a déjà observé une baisse de 10.5 % concernant les ventes de l’immobilier neuf. Si aucune mesure n?est prise, il est possible que le domaine de l’immobilier subisse une nouvelle crise selon Michel Mouillart, analyste immobilier. Le cabinet d’analyse Standard & Poor’s table déjà sur une baisse de 15 % du prix de l’immobilier neuf pour cette année. Century 21 demeure quant à elle optimiste en misant sur un prix stable.

Le 13 avril 2012 dernier, un nouveau décret nº 2012-490 contraint les entrepreneurs à remettre un certificat de conformité des règles d’installations thermiques après rénovation.

Les exigences de la circulaire du 13 avril 2012

La circulaire du 13 avril 2012 souligne la nécessité d’une attestation de conformité aux règles imposées relatives aux installations thermiques. Elle renforce le décret sorti le 21 mars 2007 stipulant la nécessité de la conformité aux règlements des installations thermiques dans les bâtiments existants. Désormais, l’ensemble des travaux de reconstruction ou de rénovation devra suivre cette loi, peu importe la taille et le lieu du chantier.

Pour s’en assurer, les entrepreneurs du chantier devront contacter des professionnels agréés par le Ministère de la construction pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique. Le professionnel, un architecte, un technicien ou un organisme de diagnostic immobilier, devra analyser l’état des installations thermiques dans les bâtiments et leur attribuer le certificat de conformité après obtention des résultats. L’entrepreneur devra remettre l’attestation aux autorités à la fin du chantier. Seules les rénovations ayant obtenu un permis de construire et une attestation de conformité des normes en vigueur relatives aux installations thermiques peuvent être réalisées.

Les constructions concernées

Le décret du 13 avril sera appliqué à compter du 1er janvier 2013. À partir de cette date, l’obtention de cette attestation est obligatoire. Cette nouvelle circulaire concerne les grandes rénovations, c’est-à-dire les bâtiments ayant un SHON dépassant les 1000 m2, surtout si le montant des dépenses liées à la rénovation représente plus d’un quart du prix du bien immobilier rénové. Le calcul de la SHON doit respecter les modalités stipulées par la circulaire datant du 3 février 2012 expliquant que la SHON demeure la seule référence utilisée pour un DPE portant sur des bâtiments existants.

Cette circulaire ne concerne pas les bâtiments neufs construits après 1948 qui doivent toutefois tenir compte des règlements en vigueur sur les installations thermiques. Lorsque les travaux de rénovation sont achevés, le premier responsable du chantier devra remettre une déclaration d’achèvement et le justificatif de conformité témoignant que les constructions respectent bien les normes thermiques exigées auprès des autorités. Les petites constructions ne sont pas épargnées par le décret du 13 avril 2012. En cas de réhabilitation des installations de chauffage, de production d’eau ou de climatisation, elles devront également se soumettre à ces exigences.

L’Union Européenne conteste les normes appliquées en France sur la gestion des déchets d’amiante. Cette dernière devra s’aligner sur la réglementation européenne pour poursuivre le stockage des déchets.

Les règlementations françaises sur le traitement des déchets du BTP

Dans le bâtiment, le stockage et le recyclage des déchets industriels sont réglementés par le droit communautaire. Le soin apporté à leur mode de stockage dépend essentiellement du niveau de danger qu’ils présentent pour l’environnement ou la santé. Depuis avril 1999, l’amiante utilisé dans le bâtiment n’est plus considéré comme un matériau dangereux. Suivant la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999, il fut traité comme un déchet inerte, jusqu’à ce que la France soit contrainte de se soumettre aux normes européennes.

Au sein de la Communauté européenne, le risque présenté par l’amiante-ciment est évalué selon les cas. L’amiante lié contenu dans l’amiante-ciment est considéré comme dangereux. Par conséquent, l’amiante-ciment doit être stocké dans des installations plus sécurisées même si la structure du matériau ne s’altère pas avec le temps.

Pour se conformer à la décision de la CJUE ou Cour de Justice de l’Union Européenne, la France devra donc adopter les nouvelles réglementations à partir du 1er juillet 2012. Le stockage des déchets d’amiante-ciment sera régi par l’arrêté publié par le gouvernement français le 12 mars 2012, en accord avec les normes européennes.

Les types de stockages des déchets d’amiante lié

Pour protéger l’environnement, les déchets sont enfouis dans des installations classées. Jusque fin 2011, il existait 3 modes de stockage admis concernant les déchets d’amiante-ciment traités selon le même procédé que les déchets inertes. Ces derniers sont les résidus des matériaux de construction qui ne se dégradent pas avec le temps. L?amiante étant considéré comme un déchet inerte, il pouvait être stocké avec les autres déchets rejetés par les entreprises de BTP. Ils sont placés dans des alvéoles en béton en compagnie des gravats et autres débris.

L’amiante lié pouvait également être entreposé dans des décharges d’ordures ménagères, où il était isolé dans des alvéoles de classe 2 creusées sur des sites naturels. Enfin, les décharges où étaient entreposés les déchets d’amiante pouvaient être des carrières. Les propriétaires de ces dernières devaient obtenir une autorisation d’exploitation spéciale, en raison des propriétés des déchets stockés.

Selon le Ministère de l’Écologie, les sites non adaptés au stockage de déchet dangereux et qui amassent les déchets d’amiante devront revoir les normes de sécurités des exploitations. À partir du 1er septembre 2012, la couverture des alvéoles devra être renforcée pour éviter la fermeture des sites.

À partir de 2013, le DPE ou Diagnostic Performance Energetique subira plusieurs modifications afin de garantir l’uniformisation des résultats. Les détails.

Les nouvelles modalités sur le DPE

En vue d’améliorer la qualité des diagnostics de performance énergétique, les pouvoirs publics ont actualisé les arrêtés du 3 mai 2007 et du 15 septembre 2006 concernant les biens immobiliers en vente ou bien en location. Les professionnels de l’immobilier devront s’adapter à ces nouvelles recommandations d’ici 2013, en attendant, l’année 2012 servira de période de transition vers l’application au 1er janvier 2013. Toutefois, les résultats des diagnostics attribués avant la date du 30 mars 2008 resteront opérationnels jusqu’au 30 mars 2013. Passé ce délai, il faudra demander une recertification.

Concernant les bâtiments datant de 1948

Dans un souci de transparence vis-à-vis des acteurs de l’immobilier, plusieurs mesures ont été prises en compte. Ainsi, l’établissement de la facture doit être uniforme pour tous les immeubles érigés avant 1948, aucune méthode de calcul conventionnelle ne sera considérée. Les diagnostiqueurs devront également se référer aux consommations réelles d’énergie dans chaque bâtiment. Cette nouvelle mesure ne concerne pas les centres commerciaux qui seront soumis à une règle exceptionnelle. Si toutefois, l’opérateur choisit d’utiliser une technique conventionnelle, il devra mentionner la méthode de calcul utilisée avec la référence du logiciel. Il doit également justifier l’écart entre les consommations calculées et les consommations réelles. Le cas échéant, il devra indiquer le délai pendant lequel a été effectué le DPE.

Les modifications sur les étiquettes

À partir de maintenant, chaque diagnostiqueur devra remplir une fiche technique mentionnant les paramètres techniques du bâtiment d’habitation. Concernant les bâtiments à usage professionnel ou de services, le calcul a subi une amélioration, car la surface thermique servira de référence pour succéder à la surface utile. On obtient la surface thermique en multipliant la surface utile par 1,1. Les bâtiments à usage autre que l’habitation (tertiaire) obtiennent également de nouvelles étiquettes. Si les bâtiments ont été jusque-là évalués selon la consommation d’énergie et l’émission de GES sur une échelle de A à I, aujourd’hui, la mesure s’arrête à 7 degrés, soit de A à G et les bâtiments sont catégorisés selon leur usage : bureau, occupation continue ou autres. Ces nouvelles références sont mentionnées dans les formulaires en annexe. Notons que les professionnels du Diagnostic de Performance Energétique doivent savoir distinguer l’énergie primaire produite par les installations électriques dans la maison et l’énergie provenant d’équipements dédiés à fabriquer de l’énergie renouvelable.

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